Réglement intérieur

Historique

11 octobre 2013 Création du règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale constituante.

27 octobre 2018 Révision du règlement intérieur suite à la modification de la qualité de membre, approuvé par l’Assemblée Générale du 27 octobre 2018.

12 mars 2023 Ajout des éléments de la charte administrateur et des information pour le remboursement de frais engagés par les membres, approuvé par l’Assemblée Générale du 12 mars 2023

Article 1 — Admission

Peuvent devenir membre les personnes contribuant activement à l’association. L’appréciation des contributions est à la charge du Bureau et concerne tout type de contribution, matérielle ou immatérielle, par exemple : participation régulière et significative aux échanges internes, participation à la gestion technique des services de l’association, rédaction de la documentation utilisateur ou contributeur, communication au profit de l’association, dons réguliers à l’association.

Les personnes souhaitant acquérir la qualité de membre doivent le signaler au Bureau par courrier simple. Pour les mineurs de moins de seize ans, la demande d’admission est accompagnée d’une lettre du représentant légal.

La demande d’adhésion est acceptée par le bureau à la majorité de ses membres. L’admission est considérée effective après acceptation par le bureau.

Article 2 — Radiation

La démission doit être adressée au Président par courrier simple.

L’exclusion peut être prononcée pour absence de contribution active à l’association, après que la question a fait l’objet d’un courrier simple au membre concerné, qui a eu la possibilité d’échanger avec le Bureau sur la raison de l’inactivité.

L’exclusion peut être prononcée pour motif grave pour les raisons suivantes : nuisance au bon fonctionnement de l’association et de son administration ou portant atteinte à ses valeurs ou sa réputation ; nuisance au bon fonctionnement des plateformes et services mis à disposition par l’association, notamment mais pas seulement au regard des infractions mentionnées aux articles 323-1 à 323-6 du code pénal ; manquement aux règles de sécurité fixées pour les membres actifs participant notamment à l’administration des plateformes et services mis à disposition par l’association ; condamnation pénale pour crime ou délit.

Article 3 — Valeurs et orientations

Les valeurs de l’association sont définies comme suit, organisées entre trois valeurs primordiales et douze orientations y participant.

Valeurs de l’association :

  1. Sécurité, l’association doit assurer la sécurité de ses services et des données de ses utilisateurs.
  2. Vie privée, l’association doit privilégier le respect de la vie privée de ses utilisateurs.
  3. Libertés, l’association doit favoriser le bon exercice des libertés fondamentales de ses utilisateurs, en particulier d’opinion et d’expression.

Orientations de l’association :

  1. Fonctionnalités, l’association doit se charger de fournir des services fonctionnels et complets à ses utilisateurs.
  2. Performances, l’association doit assurer un accès fiable et rapide aux services.
  3. Résilience, l’association doit assurer une continuité de service en cas d’incident majeur sur son infrastructure.
  4. Expérimentations, l’association doit expérimenter et développer de nouvelles technologies renforçant ses valeurs.
  5. Communauté, l’association doit s’appuyer sur sa communauté d’utilisateurs dans son fonctionnement quotidien.
  6. Fédération, l’assocation doit elle-même s’associer, techniquement et administrativement, pour rendre des services plus larges en communauté.
  7. Formation, l’association doit former ses utilisateurs et membres au bons usages garantissant leurs sécurité, vie privée et libertés.
  8. Partage, l’association doit partager le fruit de ses expérimentations et sa documentation.
  9. Essaimage, l’association doit former et inciter ses utilisateurs à établir des structures similaires.
  10. Humanité, l’association doit privilégier le contact humain et la tolérance dans ses relations avec les utilisateurs.
  11. Respect, l’association doit favoriser le respect des droits, valeurs, et des personnes mêmes dans la gestion des services.
  12. Amour, l’association doit privilégier les relations chaleureuses et l’appréciation de l’autre.

Article 3 — Bureau

Conformément à l’article neuf des statuts, l’association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres élus pour une année par une Assemblée Générale.

Le Bureau est composé de :

Article 4 — Modifications

Conformément à l’article quatorze des statuts, le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

La date de dernière modification du règlement intérieur ainsi que l’historique des modifications apportées sont incluses en en-tête du document.

Article 5 — Vie privée

Dans le cadre de leur contribution à l’association, les membres accédant à des données personnelles ou toute donnée pouvant porter préjudice à la vie privée des utilisateurs doivent assurer la stricte confidentialité de ces informations.

En particulier et quel qu’en soit l’usage (tests, debugging, etc.), il est formellement interdit à tout membre de recopier hors des infratructures de l’association des données utilisateur de l’association sans l’accord préalable et argumenté d’un autre membre de l’association ni sans en informer les utilisateurs concernés.

Article 6 — Libertés

Dans le cadre de leur contribution à l’association, les membres accédant à des informations, fonctions ou outils de nature à porter préjudice à l’exercice des libertés individuelles des utilisateurs des services de l’association doivent agir dans l’intérêt du bon exercice de ces libertés.

En particulier, à l’exception des cas prévus par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, les membres de l’association doivent agir dans l’intérêt du bon exercice des libertés prévues par les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

En outre, il est attendu de tous les membres qu’ils emploient préférentiellement des logiciels libres (au sens de la FSF) pour les activités qui relèvent de leur contribution à l’association.

Article 7 — Sécurité

Les membres participant activement à la gestion des services de l’association doivent employer les outils à leur disposition dans le respect des consignes de sécurité numériques fournies par le Bureau.

En particulier, les membres doivent impérativement disposer exclusivement, ou être l’administrateur exclusif des équipements qu’ils emploient pour accéder en tant qu’administrateur à toute ressource de l’association. Ces équipements doivent disposer d’un système d’exploitation à jour et de logiciels officiels, obtenus légalement, tenus à jour.

En outre, tous les secrets utiles à l’accès aux infrastructures de l’association doivent être protégés (au minimum chiffrées au repos selon les bonnes pratiques en vigueur), idéalement en employant la solution en vigueur au sein de l’association. Il est interdit de recopier vers un autre outil les secrets partagés au sein de l’association.

Les membres doivent signaler au Bureau toute information ou tout comportement relatif à une vulnérabilité impactant l’association ou les services de l’association.

Article 8 — Réputation

Les membres participant activement à la communication publique de l’association doivent employer dans le cadre de cette communication un discours et des arguments conformes aux valeurs de l’association.

Article 9 - Infrastructure

Tout membre peut prétendre à contribuer à l’infrastructure de l’association en hébergeant une partie des ressources à son domicile, aux conditions suivantes :

Dans ce cas, le membre reconnaît qu’il est partie prenante dans l’activité d’hébergement, et que - bien que ne représentant pas légalement l’association s’il n’en est pas président -, il expose son domicile personnel, et le cas échéant son matériel personnel, à l’intervention de la Justice et des services de police judiciaire français dans le cas où l’association serait impliquée dans une procédure.

Article 10 - Remboursement

Tout membre de l’association peut prétendre au remboursement des frais réels qu’il engage pour l’association, à condition que ces frais correspondent à des dépenses approuvées préalablement par le Bureau et sur présentation de factures détaillées à son nom personnel. Les frais de réception et de transports sont remboursés selon les conditions réglementaires à date.

Dans le cas où le membre héberge des équipements d’infrastructure (voir article 9) à son domicile et que ces équipements consomment notablement de l’énergie, le membre peut prétendre au remboursement des frais associés. Dans ce cas, puisque les-dits équipements contribuent pour une proportion non mesurée de la facture présentée, les frais sont remboursés en une fois à l’issue du bilan financier pour l’année écoulée, dans la limite de 50€ par an et par membre.

Le calcul des frais d’énergie s’appuie sur la puissance moyenne appelée par les équipements, idéalement mesurée ou bien calculée à partir des caractéristiques techniques. La puissance est considérée appelée en continu sur toute la durée où l’équipement est actif au profit de l’association, et la consommation remboursée calculée au tarif bénéficiant à l’adresse d’hébergement du noeud, sur présentation d’une facture de son fournisseur d’énergie, en appliquant le cas échéant la tarification horaire. Lorsque le fournisseur d’énergie facture un abonnement et sur présentation de la facture, le coût de l’abonnement est remboursé au prorata entre l’énergie consommée au bénéfice de l’association et la consommation totale du membre. Enfin, si les équipements ne sont pas employés au bénéfice exclusif de l’association, un coefficiant validé par le bureau est appliqué à l’ensemble du montant remboursé. Pour traçabilité, le montant remboursé à chaque membre est inscrit au compte-rendu de l’AG en marge du bilan financier.

Article 9 — Signalement

Les membres doivent signaler au Bureau tout manquement aux articles 5 à 8 du présent règlement.

Article 10 — Litige

En cas de litige concernant le présent règlement, le Bureau doit être informé de la nature et du contexte du litige.

Le Bureau est apte à résoudre les litiges quant aux infractions au présent règlement.